mercredi 5 octobre 2011

Un projet de taxation sur les réserves excessives des mutuelles

Face à la hausse de la taxe sur les mutuelles, ces dernières ne trouvent pas d’autre choix que de le répercuter au niveau de leurs tarifs. Pourtant, selon le ministre de la santé, les mutuelles ont assez de réserves pour leur permettre aisément de prendre en charge la taxation supplémentaire prévue par le gouvernement.

Quelques mots sur les réserves des mutuelles

Pour commencer, c’est la loi elle-même qui impose aux mutuelles de disposer d’une certaine marge de solvabilité, afin de faire face aux imprévus. Cela notamment dans le but d’assurer continuellement aux adhérents une prise en charge de leurs besoins, même si la demande est surélevée. Si certaines mutuelles rencontrent des difficultés à créer cette marge requise, d’autres s’en sortent pourtant pas mal, et essayent à tous les coups de ne pas répercuter en totalité les diverses mesures du gouvernement sur leurs tarifs. Certaines mutuelles promettent même de ne rien répercuter, malgré ce doublement de la taxe sur les mutuelles.

Taxer les réserves excessives de certaines mutuelles

En plus du doublement de la taxe sur les mutuelles, deux députés UMP projettent encore de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012), visant à taxer les réserves jugées excessives de certaines mutuelles santé. En d’autres termes, il s’agit de taxer les mutuelles qui savent très bien gérer leur portefeuille, afin de trouver d’autres ressources budgétaires. Ils estiment aussi de cette manière éviter une répercussion sur le tarif des adhérents suite à la précédente taxe sur les mutuelles.

Faire payer le juste prix aux adhérents

Parmi les objectifs de cette proposition, il s’agit aussi d’inciter certaines mutuelles à faire payer à leurs adhérents le juste prix de la complémentaire santé. Face à cela, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, avait déclaré que ces mutuelles ne disposent pas de réserves excessives, et que leurs marges ont même déjà été fortement diminuées ces dernières années. A savoir aussi que ces mêmes mutuelles ont tout fait les années précédentes pour ne pas répercuter en totalité les nouvelles taxations sur les contrats des adhérents. Du côté de ces derniers, beaucoup appellent aussi les députés à faire preuve de solidarité face à la crise, par exemple en acceptant de réduire ne serait-ce que de 1000 euros leurs salaires…

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