Actuellement, les mutuelles refusent toujours de signer l’accord permettant la mise en place du secteur optionnel. Selon le président de la Mutualité Française lors d’une récente conférence de presse, les conditions ne sont pas réunies. Alors, en cas de refus des mutuelles, que se passera-t-il ?
Le secteur optionnel sera mis en place coûte que coûte
En effet, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a déjà lancé qu’«il ne mettrait pas trois mois à trouver une solution», et que si les mutuelles refusaient de signer, le gouvernement prendra ses responsabilités. Ainsi, le secteur optionnel sera mis en place coûte que coûte. Actuellement, le ministre de la santé projette de prendre contact avec les deux autres familles de complémentaires. Michel Chassang, président de la CSMF, d’ajouter qu’il ne pense pas que les assureurs et les institutions de prévoyance soient sur la même ligne que les mutuelles.
Un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale
En l’absence d’accord de la part des mutuelles, le gouvernement mettra toujours en œuvre le secteur optionnel par le biais d’un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale, qui est actuellement examiné à l’Assemblée d’ici à la fin du mois. Du côté de la Mutualité Française, l’on projette aussi de réunir les syndicats de médecins « pour sortir du débat pour ou contre le secteur optionnel ». Elle a aussi lancé qu’elle était prête à proposer un meilleur outil au ministre, cela au bout de quelques semaines ou mois.
Les mutuelles accusées et punies
Au sein de la majorité, l’attitude des mutuelles passe mal. En effet, elles sont même accusées de retarder la mise en place de ce fameux secteur optionnel, en espérant une victoire de la gauche en 2012. Entre temps, la député UMP Valérie Rosso-Debord a préparé un amendement pour taxer les réserves des mutuelles au-delà d’un certain seuil, 10% lorsque les réserves représentent plus de 3,5 fois leurs engagements réglementés, et 20% lorsque les réserves de la mutuelle représentent plus de 6 fois leurs engagements.
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