dimanche 10 juin 2012

Les dépassements d'honoraires en milieu hospitalier

Les dépassements d’honoraires restent un problème majeur pour les citoyens français. D’année en année, la situation s’aggrave. Les professionnels santé se livrent tous à cette pratique au grand désarroi du public. Les dépassements peuvent même être extrêmement élevés pour certaines prestations de santé. Tous espèrent ainsi une mise en application du projet de l’Etat d’encadrer ces dépassements d’honoraires.
Les dépassements d’honoraires ne touchent pas uniquement les établissements de santé privés. Ils gagnent également du terrain dans les hôpitaux publics. Les médecins exerçant en qualité de libéral sont ceux autorisés à dépasser le tarif santé de convention. Les dépassements sont excessifs car pour une prothèse de hanche, la couverture de la Sécurité Sociale ne dépasse pas les 460 €. Or, sur le marché, le tarif réel pratiqué est presque dix fois plus élevé. Pour une opération de la cataracte, le tarif de convention d’assurance maladie est de 271,70 €. Les frais réels peuvent pourtant aller jusqu’à 1500 €.
Le code de la santé publique prévoit que les médecins sont tenus d’appliquer les dépassements d’honoraires « avec tact et mesure ». Pour rappel, ces professionnels de santé ne doivent pas dépasser deux demi-journées en ce qui concerne la pratique d’activité en tant que libéral. En outre, ils auront à honorer une redevance de 15% de leurs honoraires à l’établissement de santé public où ils exercent.
Ce qui n’est pas toujours respecté. D’ailleurs, ces informations ne remontent pas toujours à la commission centrale de l’AP-HP. Selon cette commission, le montant total des dépassements d’honoraires est estimé à 33 millions d’euros. L’hôpital n’en recevra que 4 millions d'euros. Ce montant pourrait se réduire dans la mesure où les dispositions de l’Etat sur les dépassements d’honoraires venaient à être appliquées.

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