A chaque souscription à une mutuelle santé, tout futur assuré devra analyser soigneusement son contrat. Il est important avant tout de vérifier la date prévue d’échéance de la complémentaire santé. Le fait de connaître cette date est très important dans le cas où nous ne sommes pas satisfaits de notre complémentaire santé. En effet, pour pouvoir changer de mutuelle, il faudra engager une procédure de résiliation qui ne peut normalement être faite que vers l’échéance du contrat.
Une résiliation assurée grâce à la maîtrise des motifs
Un contrat de couverture santé est souscrit pour une durée minimale d’une année. L’assuré a donc seulement le droit de procéder à une résiliation qu’au terme de celui-ci. Il est primordial de connaître précisément la date d’échéance du contrat afin de pouvoir résilier la mutuelle santé à temps. En effet, pour une résiliation à l’échéance, il faudra respecter un préavis d’au moins 2 mois avant le terme du contrat mutuelle. Chaque assuré devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant ce délai. Une lettre qui notifiera sa mutuelle de son intention de résiliation.
Actuellement, dans le cadre de la loi Châtel, les mutuelles doivent informer les assurés sur la date d’échéance de leur contrat d’assurance santé. L’objectif de cette loi est d’éviter la tacite reconduction d’un contrat d’assurance santé. L’assuré devra recevoir l’avis de résiliation au plus tard 15 jours avant la fin du délai de préavis. Il disposera ainsi de quelques jours avant l’échéance du préavis pour résilier avec la loi Châtel. Dans le cas où l’avis n’a pas été reçu dans les temps, alors tout assuré disposera de 20 jours à partir de la date d’envoi pour rompre son contrat s’il le désire.
Il arrive également que le souscripteur ne reçoit pas du tout d’avis. Dans ce cas, il sera tout à fait en droit de résilier son contrat à tout moment.
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