La résiliation mutuelle pour changement de situation

Dès qu’une complémentaire santé n’est plus en mesure de nous satisfaire entièrement, il nous faut voir les mutuelles sur Internet pour trouver une nouvelle offre. Les assurés n’ont cependant pas le droit de quitter leur mutuelle en laissant de côté les procédures légales. Une résiliation est obligatoire pour rompre un contrat mutuelle en bonne et due forme. La demande de résiliation sera acceptée à condition que les assurés présentent les bons motifs. Parmi, les 5 motifs les plus utilisés, il y a notamment la résiliation pour changement de situation.

Une rupture de contrat par lettre recommandée en accusé de réception

La situation des assurés peut évoluer suivant leur choix de vie ou leurs situations professionnelles. Il arrive ainsi que les adhérents doivent changer de complémentaire santé sans que le contrat n’arrive à son terme. Avant de souscrire via un comparateur de mutuelle santé, l’assuré devra résilier sa mutuelle actuelle pour changement de situation. Ce motif de résiliation est valable en cas de changement de département et de situation matrimoniale. Il peut également être utilisé lorsque l’assuré change de régime social ou prend sa retraite professionnelle.

Pour les motifs autres que le changement de département, la mutuelle accepte facilement la résiliation. Il arrive en effet que l’assuré désire résilier sa mutuelle même s’il existe une agence de représentation auprès du nouveau département de résidence. Dans ce cas, la mutuelle risque de rejeter la demande de résiliation.

La mise en œuvre d’une procédure de résiliation pour changement de situation se fait par l’envoi d’une lettre recommandée en accusé de réception. Il faudra y expliquer avec précision la situation qui rend inévitable le changement de mutuelle. La mutuelle à résilier n’accepte la résiliation qu’au bout d’un mois après l’envoi de la lettre. Il est important que l’assuré trouve une mutuelle pas chères avant la résiliation pour limiter la période transitoire.